LOI N° 2004-048 du 30 juin 2004 portant loi cadre relative à l’Elevage

Article premier : La Loi Cadre relative à l'élevage rassemble toutes les dispositions relatives aux animaux, à leur environnement, à leurs produits et à la santé publique vétérinaire.

 

Publié le : 17/09/2025